Formalités

A votre arrivée

Conservez précieusement la pochette qui vous a été remise par la Secomile lors de la signature du Contrat de location. Vous pourrez y placer vos avis d’échéance et tous les documents en rapport avec votre logement.

Complétez le «mémo» et placez-le, par exemple, sur la porte de votre réfrigérateur.

Le «magnet» à nos couleurs a été imaginé pour cela. Vous aurez ainsi à votre disposition les informations et numéros utiles.

Le contrat de location

Il vous engage solidairement avec la Secomile.

Lisez-le attentivement. Ce document décrit précisément les droits et devoirs de chacun. Il fera référence en cas de litige.

Assurer votre logement

Assurer son habitation est essentiel pour protéger les siens, les autres locataires et les biens.

C’est un engagement obligatoire, dès votre entrée dans le logement et pendant toute la durée de la location. Voilà pourquoi votre Agence vous demandera de fournir une attestation de votre assureur au moment de signer le Contrat de Location ainsi que tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat.

Généralement, les compagnies d’assurance proposent un contrat Multirisque Habitation qui couvre les clauses obligatoires (dommages causés à l’immeuble) ainsi que la Responsabilité Civile et le vol.

Abonnements EDF-GDF, eau, téléphone

Pensez à souscrire les abonnements nécessaires avant votre entrée dans le logement. Votre Agence vous apportera toutes les informations à ce sujet.

Astuce : Notez le numéro de téléphone de ces organismes sur le «mémo» ci-joint, et placez le sur la porte de votre réfrigérateur à l’aide du magnet à nos couleurs.

Démarches à effectuer

Il vous faut signaler votre nouvelle adresse :

  • A votre employeur.
  • A votre assureur.
  • A votre banque.
  • Aux Services Fiscaux (Centre Des Impôts, Service de la Redevance Audiovisuelle).
  • A la Mairie, pour votre inscription sur les listes électorales.
  • A la Préfecture ou à la Mairie pour le changement de Carte Grise de votre véhicule.
  • Au Commissariat de Police ou à la Mairie pour le changement d’adresse sur vos documents d’identité.
  • A la Sécurité Sociale ainsi qu’à votre Mutuelle, éventuellement.
  • A la Caisse d’Allocation Familiale.
  • Aux écoles et crèches.
  • A tout organisme auprès duquel vous auriez souscrit un abonnement, un prêt... Pensez, si ce n’est déjà fait, au téléphone, à EDF, au Service des Eaux.

L’état des lieux

Il sera fait par un technicien au moment de la remise des clefs.

C’est un document important, car il servira de référence pour évaluer l’état du logement à votre départ. N’hésitez pas à signaler toute anomalie que vous découvririez. Votre Agence répondra à toutes les questions relatives à l’aménagement et à l’entretien de votre nouveau logement.


Vous disposerez de quinze jours encore pour signaler un défaut qui aurait échappé à notre vigilance. Vous pouvez le faire à l’Agence ou par lettre recommandée.

Profitez-en pour vous familiariser avec votre logement. Repérez et faites-vous expliquer le fonctionnement du disjoncteur électrique, les arrivées d’eau et de gaz, le système de chauffage etc. Prenez contact avec le gardien, s’il y en a un. Renseignez-vous sur ce qui est autorisé ou non...

Bref, préparez-vous à investir ces lieux qui seront les vôtres.

Dépôt de garantie

Il est payable à la signature du Contrat de Location et n’est pas productif d’intérêts.

Sa restitution dépend d’éléments objectifs, établis en fonction des différences constatées entre l’Etat des Lieux Entrant et celui qui sera fait à votre départ.

Aides financières

Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières.
N’hésitez pas à en parler avec votre Agence.

L’Aide Personnalisée au Logement est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Elle dépend de vos ressources, de votre situation familiale et du montant du loyer. Votre Agence vous aidera dans vos démarches. N’oubliez pas de les informer de tout changement de situation familiale ou professionnelle.

Remplissez et renvoyez la Déclaration Annuelle de Ressources qu’ils vous feront parvenir, afin que vos droits soient maintenus.


Pompiers 18

Gendarmerie 17

Caisse d'Allocations Familiales

0 820 25 27 10

Mutualité Sociale Agricole

02 32 23 43 43

Représentants des locataires

Mme Marie-José Vandevoorde, Consommation Logement Cadre de Vie 02.32.39.16.83

Mme Marie-Aimée Dupont, Amicale Ebroïcienne des Locataires Sécomile 02.32.28.93.61